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Ces patrons voyous qui escroquent leurs salariés

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Attention, vous qui souhaitez changer d'entreprise ou vous qui êtes au chômage... Attention, vous qui pensez faire une bonne affaire avec cette start up qui vient vous débaucher pour vous proposer une augmentation substantielle de votre salaire actuel, un projet digne de la création de GOOGLE ou encore des avantages équivalents au PDG de TOTAL alors que l'entreprise n'a pas démarré ...

 

1- DEJA, COMMENT LES RECONNAITRE ?

Premièrement lorsque vous regardez le KBIS et que vous vous apercevez qu'il est au 264 BOULEVARD Victor Hugo alors que l'entreprise qui souhaite vous recruter vous convoque au 264 AVENUE Victor Hugo, et que le BOULEVARD n'existe pas, c'est un premier indice (un KBIS faux avec ce genre d'erreur peut exister mais lorsque vous êtes une entreprise qui démarre et qui veut croître rapidement, on a tendance a vouloir être vu au maximum et surtout à la bonne adresse non ?). Ensuite, lorsque le capital est de 1000€ et que l'on ambitionne la folie des grandeurs, cela commence à être louche, mais lorsque le dirigeant vous explique qu'il a 3 ans d'existence alors que son capital n'a jamais évolué ... là je pense que vous devez commencer à devenir réticent. Pour poursuivre dans le fantastique, lorsque vous regardez le site internet, le fait qu'il n'est pas fini c'est peu dire : vidéos de star wars (https://www.youtube.com/watch?v=GMYixV-ajuE) à la place du lien qui montre la construction d'une maison en bois, pas de mentions légales et surtout ... aucun nom, aucun prénom ... des fantômes ! (maintenant je comprends mieux le petit garçon dans 6ème sens) Ensuite, imaginez que l'on vous propose de commencer avec une voiture de fonction comme une BMW Z1 (http://www.bmwblog.com/tag/bmw-z1/) pour une start up qui ne lésine pas sur les moyens c'est osé, mais lorsque vous allez chercher votre voiture de fonction et qu'il s'agit d'une 308, là on commence à sentir le roussi non ? Encore un truc qui cloche un peu: le patron a installé une vidéo surveillance sur l'ensemble des 70m2 afin de surveiller sur son smartphone les 4 ou 5 employés, pire, il y en une derrière votre dos qui zoom régulièrement sur l'écran de votre ordinateur (cela en est risible de paranoïa mais il faut bien que ce pauvre patron sache si vous allez alerter les autorités non ?) Et si en plus de ça, lorsque vous rentrez dans l'entreprise, il y avait 3 salariées qui sont là depuis 3 ans apparemment, puis au bout de 15 jours 2 s'en vont pour des raisons étranges (licenciement et dépression pour l'une, puis fin de mandat de gérance d'une entreprise précédant celle où vous êtes) et que lors de leur départ l'une d'elle lâche "En 2 mois on a fait un beau boulot quand même, et même pas de contrôle fiscal ...", est ce que vous ne voyez pas le piège se refermer ? Car, en fait, cette entreprise n'a fait que racheter une entreprise de 3 ans d'existence mais n'est existante que depuis 2 mois réelement ...

 

2- QUE VA T IL SE PASSER SI J'EN DEVIENS SALARIE ?

Et bien, c'est à la fois simple et compliqué car vous ne voudrez pas le croire: vous allez travailler gratuitement ! Et, croyez moi, je ne plaisante pas. Déjà, le gérant vous fera un contrat juteux sur une holding qui n'est juste qu'une coquille vide qui s'appelle X (avec une adresse légèrement fausse rappelez vous le BOULEVARD...), puis vous travaillerez pour une autre entreprise à la bonne adresse et sous un nom Y. Et, vous aurez bien des feuille de paie mais au nom de l'entreprise X et vous comprendrez bien plus tard pourquoi ... Ca y est vous êtes embauché en CDI mais sachez que même si il y a une période d'essai, si vous souhaitez partir, vous êtes considéré par l'état comme démissionnaire donc vous ne toucherez pas vos indemnités ("eh oui, soyez content d'avoir un boulot monsieur, il y a beaucoup de "vrais"chômeurs " vous répondra POLE EMPLOI), et le patron ne manquera pas de vous le rappeler :

- "ben pars si tu veux, mais à ce moment là c'est une démission, tu toucheras rien"

Vous ne venez pas travailler ? - "pas de soucis, reste chez toi, tu seras pas payé mais je te licencierais pas"

Pas grave, si je suis inscris au chômage je toucherai mes indemnités ... Ben en fait, pas vraiment car, votre patron ne vous l'a pas dit mais il a déclaré à votre caisse POLE EMPLOI qu'il vous a bien payé et, même si c'est faux et juste du déclaratif, et bien POLE EMPLOI vous expliquera qu'il n'a pas à vérifier les dires du patron et donc que c'est un problème entre vous et lui, il n'a pas à intervenir, il faut saisir les Prud'hommes !

Bon là c'en est trop: vous saisissez la DIRECCTE (http://direccte.gouv.fr), les fameux inspecteurs du travail qui vous diront: "vous n'êtes pas payés ? C'est une honte !"

Alors vous leur direz: "Ah merci, enfin quelqu'un qui m'écoute, donc qu'est ce que vous pouvez faire ?"

Et là à votre grande surprise : "Ah ... nous rien, mais c'est bien de nous l'avoir signalé car les cotisation de l'entreprise sont à jour, prenez un avocat et surtout ... saisissez les prud'hommes !"

Là vous ne pensez pas lui expliquer que vous avez reçu 0€ pour seul salaire sur le dernier mois, mais vous commencez à regarder avec envie la hache rouge de pompier accrochée négligemment sur le mur, et vous vous demandez si le crâne de ce fonctionnaire résisterait aussi bien qu'une porte coupe feu qu'il faut ouvrir d'urgence.

 

3- VOUS SAISISSEZ (ENFIN) LES PRUD'HOMMES (sans tuer personne)

Déjà, si vous arrivez à vous faire licencier par ce patron escroc BRAVO, si vous récupérer l'ensemble des documents nécessaire à votre inscription à POLE EMPLOI, FELICITATIONS et, si maintenant vous décidez de porter l'affaire devant les Prud'hommes (encore eux), vous êtes quelqu'un de très résilient et, croyez moi, vous êtes prêt à affronter n'importe quelle administration cette fameuse "maison qui rend fou"(https://www.google.fr/?gfe_rd=cr&ei=H-13WMaiN5DFaNTMjUA#q=asterix+et+l%27administration). Et bien maintenant les choses sérieuses commencent et, normalement, si le patron s'est bien débrouillé, vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat (à 150€ minimum la consultation et 3000€ la plaidoirie, des frais non remboursés bien sûr !!!) donc vous y allez seul:

a- Vous écrivez aux Prud'hommes et vous assignez votre employeur en référé (afin que cela aille vite) pour réclamer vos salaires, congés payés et frais annexes

b- Les prud'hommes vous donnent une date mais vous expliquent que le courrier envoyé à votre employeur est revenu "entreprise inconnue" car, rappelez vous, vous avez travaillé pour Y mais votre contrat de travail, vos bulletins de salaires et correspondances sont tous au nom de X et, cette entreprise, et bien c'est juste une étiquette sur une boite aux lettre que l'on décolle quand on veut

c- Vous mandatez en urgence un huissier (vous ne voulez pas reporter la date du référé surtout), afin qu'il constate en effet que l'entreprise est partie sans laisser d'adresse. Et c'est réel, l'étiquette a bien été enlevée et c'est l'entreprise Y qui le confirme à l'huissier (sinon ce serait pas drôle ...)

d- L'huissier constate (150€ sic!), et vous adresse en urgence un ARTICLE 659 (procès verbal de recherches infructueuses) que vous adressez vous aussi en urgence aux prud'hommes et le référé est maintenu

e- Le jour du référé vous êtes présent pour vous expliquer mais bien entendu l'entreprise n'est pas là pour s'expliquer et, comme vous avez toutes les preuves en main (y compris une attestation de votre banque expliquant n'avoir reçu aucun salaire), les prud'hommes n'ont d'autres choix que de vous donner raison ...

f- Le verdict tombe, BINGO, le jugement est en votre faveur, l'entreprise vous doit vos mois de salaires et congés payés mais maintenant il vous faire exécuter le jugement et là ...

 

4- POURQUOI L'EXECUTION DU JUGEMENT EST COMPLIQUEE ?

Et bien déjà, rappelez vous que vous avez 2 mois d'arriérés de salaire, donc vous avez touché 0€ pendant 60 jours et les prud'hommes, eux, ne font que rendre un jugement, l'exécution c'est votre partie, et vous avez 3 ans pour le faire (ça va on est large ...). Alors, comment faire pour obliger son ancienne entreprise qui est partie sans laisser d'adresse, à payer selon le jugement (je parle sans utiliser de hache ou d'objets contondants permettant de décapiter les nobles et les bourgeois comme en 1789) ? Il va vous falloir vous armer de patience car si vous n'êtes pas accompagné d'un avocat (3000€ le forfait je vous le rappelle):

a- Il faut réclamer au jugement des prud'hommes ce qu'on appelle la GROSSE (lol désolé mais ça s'appelle bien comme ça) qui est l'exécution du jugement et qui, je vous jure que c'est vrai, n'est donné que si on la réclame (comme si on faisait un jugement pour se faire plaisir ...)

b- Il faut faire constater de nouveau par l'huissier que l'exécution est impossible (là c'est 350€ sic!)

c- Manque de chance, comme vous n'avez pas d'avocat, vous vous apercevez trop tard que le jugement est à l'adresse réelle de l'entreprise c'est à dire 264 AVENUE Victor Hugo, alors que le KBIS est toujours à l'adresse 264 BOULEVARD Victor Hugo et cette nuance n'est pas sans cause car, pour effectuer l'exécution, il faut faire rectifier le jugement pour qu'il soit à l'adresse du KBIS (même si il est faux, je sais, c'est une hérésie !!!)

d- La modification faite, les 350€ payés à l'huissier, le constat en poche, vous pouvez enfin saisir le tribunal de commerce pour expliquer que l'entreprise est partie sans laisser d'adresse, que l'exécution est impossible et donc qu'il faut un mandataire pour liquider l'entreprise... Vous sortez enfin de l'impasse ... OUF !

e- Le mandataire, au bout de 8 mois, prend enfin en charge votre dossier, l'entreprise est en passe d'être liquidée, l'AGS (régime de garantie des salaires : http://www.ags-garantie-salaires.org) vous règle ce que l'entreprise vous doit et eux se charge de récupérer auprès de cette entreprise ce qu'ils vous ont donné.

 

5- CONCLUSION

Pourquoi cet article ? Car c'est une histoire vraie, et même si j'y ai mis des traits d'humour, cela existe. Cet esclavage moderne est clairement couvert par des lois complexes à comprendre, des administrations qui se cachent les yeux, des avocats qui en profitent (pas tous heureusement), des huissiers qui ne font pas dans le social, un POLE EMPLOI a qui on demande de ne pas voir, une justice immobile qui vous demande des comptes alors que vous êtes victime et qui ne veut pas comprendre que vous n'avez pas reçu de salaire pendant 2 mois d'affilé, cette même justice qui viendra frapper à votre porte avec ces mêmes huissiers que vous avez sollicité, lorsque vous n'aurez pas payé votre loyer ou vos impôts. Et, croyez moi, même si vous êtes "parti sans laissé d'adresse", là ils trouveront un moyen pour vous réclamer ce que vous devez ...

Ne laissons plus faire cela et demandons à ces candidats aux présidentielles de changer cette justice afin qu'il n'y ait plus d'immobilisme dans la justice !!

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